Conditions générales d’utilisation elysionatra
Ces conditions générales définissent les obligations et droits relatifs à l’utilisation du site elysionatra.com. Veuillez lire attentivement ce document avant toute utilisation de nos services.
Mise à jour le 10 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant le site elysionatra.com, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces dispositions, nous vous demandons de ne pas utiliser le site.
Définitions clés
Afin de garantir une lecture claire, certains termes sont définis dans cette section :
« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse elysionatra.com, incluant l’ensemble de ses pages et rubriques.
« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant au site, qu’elle navigue ou participe activement.
« Services » correspondent aux contenus, fonctionnalités et prestations proposés par elysionatra.com à ses utilisateurs.
« Conditions » désignent le présent document encadrant l’utilisation du site.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à employer le site et ses services dans le respect de la loi et des présentes conditions.
Éligibilité
L’accès aux services est réservé aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique requise pour s’engager.
L’accès aux mineurs n’est pas autorisé.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux et loyal dans l’usage du site et de ses contenus.
Utilisations interdites
Toute utilisation détournée ou abusive est prohibée.
Propriété intellectuelle du site
L’ensemble des contenus, marques, logos, textes et éléments graphiques visibles sur elysionatra.com restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs, sauf mention contraire. Toute reproduction ou association non autorisée est interdite.
Contenus fournis par les utilisateurs
Les utilisateurs qui publient du contenu sur le site restent responsables de celui-ci et garantissent sa conformité aux présentes conditions.
Droits relatifs aux contenus utilisateurs
En publiant sur le site, l’utilisateur accorde à elysionatra.com le droit d’utiliser, modifier et diffuser ce contenu de façon non exclusive.
Protection des données personnelles
Le traitement des données est réalisé dans le respect du RGPD et de la réglementation locale en vigueur. L’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité pour en savoir plus.
Voir la politiqueAvertissements et exclusions de garantie
Certaines informations publiées sur le site peuvent évoluer ou comporter des erreurs involontaires.
Clause de non-responsabilité
Les contenus sont fournis à titre informatif. Aucun résultat spécifique n’est garanti et les résultats peuvent varier selon chaque situation.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser elysionatra.com pour tout préjudice résultant du non-respect des présentes conditions.
Gestion des litiges et médiation
Tout litige relatif aux présentes conditions pourra être soumis à une tentative de médiation.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, les parties conviennent de recourir à l’arbitrage conformément à la loi française.
L’arbitrage est conduit dans le respect des droits des parties.
Plateforme européenne de règlement en ligne
Les utilisateurs peuvent également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si l’une des clauses est déclarée nulle, les autres restent valides et applicables.
Contrat intégral
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et elysionatra.com concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes.
Résiliation
En cas de non-respect des présentes conditions, l’accès au site pourra être suspendu ou résilié sans préavis.
Modifications
elysionatra.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Les changements sont applicables dès leur publication.
Contact et réclamations
Pour toute question ou demande concernant ces conditions, veuillez nous contacter.
Adresse e-mail: content@elysionatra.com
Téléphone: +33 (0)1 18 73 72 94
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 10 novembre 2025
Version: v2.1